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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17220124(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 11 mars 1721, obtenu par le syndic gén. Montferrier, ordonnant le paiement du quartier de juillet 1720 de la ferme de l'équivalent dans les espèces ayant cours aux termes échus (excluant ainsi les billets de banque) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17220205(01) |
| Lecture et insertion dans le registre des lettres du roi, du régent et du contrôleur général en réponse au consentement du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17220207(02) |
| Enregistrement de deux arrêts du Conseil accordant des indemnités à diverses communautés lésées par l'interruption des communications & d'un arrêt du parl. de Toulouse défendant de faire sortir de Languedoc des merrains venant du Rouergue ou des Pyrénées | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17220302(03) |
| Enregistrement des lettres de provision de la charge de lieutenant général de Languedoc, vacante par la mort du comte de Peyre, accordées par le roi au marquis de Canillac | Action des Etats |